Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé - 17/03/15
: Professeur de droit, Directeur du Centre européen d’études et de recherche droit et santé, Éric Martinez a : Directeur des affaires juridiques, Directeur adjoint de la recherche et de l’innovation, Docteur en droit, Alain Terral d : Docteur en pharmacie, Docteur en droit, Diplômé de la faculté des sciences de MontpellierBienvenido a EM-consulte, la referencia de los profesionales de la salud.
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Résumé |
La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n’a pas forcément conscience de l’impact juridique de son exercice galiénique. Cet article a pour ambition de poser les bases législatives, réglementaires et jurisprudentielles des différents régimes de responsabilité pouvant lui être appliqués en cas de litiges consécutifs à son acte pharmaceutique. Il s’attache plus particulièrement à en préciser les fondements au sein des établissements publics de santé. Mais sa portée générale permet de transposer certains de ses éléments à tout pharmacien en exercice.
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Vol 15 - N° 1
P. 32-50 - mars 2015 Regresar al número
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