Comme tout citoyen, le médecin doit respecter les lois : il encourt une responsabilité de droit commun lorsqu'il les viole. Des règles spécifiques viennent par ailleurs organiser l'exercice de l'art médical, sanctionner la faute du praticien et permettre au patient d'obtenir réparation du préjudice subi.

Diverses juridictions sont susceptibles d'intervenir pour apprécier le comportement professionnel du médecin, selon des règles de procédure différentes.

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