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Bronchopneumopathies chroniques obstructives professionnelles. Aspects médicolégaux, conduite à tenir en pratique - 08/03/16

Doi : 10.1016/j.rmr.2015.05.009 
P. Andujar a, b, c, J.-C. Dalphin d, , e
a Inserm, unité 955, 94000 Créteil, France 
b Service de pneumologie et pathologie professionnelle, CHI de Créteil, 94000 Créteil, France 
c Faculté de médecine, université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 94000 Créteil, France 
d Service de pneumologie, CHU de Besançon, 25030 Besançon, France 
e UMR CNRS 6249, chrono-environnement, université de Franche-Comté, 25000 Besançon, France 

Auteur correspondant. UMR CNRS 6249 chrono-environnement, service de pneumologie, hôpital Jean-Minjoz, université de Franche-Comté, boulevard Fleming, 25030 Besançon, France.

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Résumé

L’existence d’authentiques bronchopneumopathies chroniques obstructives (BPCO) d’origine professionnelle est désormais bien établie. Depuis 1989, des mesures réglementaires dans le régime général de la Sécurité sociale et dans le régime agricole, instaurées progressivement, permettent sous certaines conditions la réparation de certaines BPCO d’origine professionnelle. Après un court rappel des principales étiologies professionnelles des BPCO, le contexte réglementaire actuel et les aspects pratiques des démarches de demande de reconnaissance en maladie sont présentés, afin de permettre de mieux préserver les droits médicosociaux des patients atteints de cette pathologie.

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Summary

The existence of occupational chronic obstructive pulmonary diseases (COPD) is now well established. Since 1989, several regulations have been progressively introduced, allowing compensation for some cases of occupational COPD. Following a brief review of the main occupational causes of COPD, the authors describe the present context for compensation in France and the procedures to be followed to ensure that patient's interests are supported.

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Mots clés : BPCO, Profession, Réparation

Keywords : COPD, Occupation, Compensation


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