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Euthanasie 2002–2014 : état de la situation en Belgique - 28/10/16

Doi : 10.1016/j.rmr.2015.10.006 
D. Lossignol
 Unité aiguë de soins supportifs, service de médecine interne, institut Jules-Bordet, université libre de Bruxelles, 121, boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles, Belgique 

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Résumé

Introduction

La loi belge qui dépénalise l’euthanasie sous conditions a douze ans. Depuis sa mise en application en septembre 2002, plus de 9000 cas ont été rapportés à la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation.

Objectif

Établir un état de la situation en Belgique demande à considérer plusieurs points essentiels, à savoir : les données chiffrées et les informations telles que rapportées par la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation, l’analyse de ces données, les conséquences sur la pratique médicale, les problèmes rencontrés, les perspectives en matière légale et médicale, les critiques et les attaques. La notion de clause de conscience est également abordée. Une loi concernant les mineurs a été promulguée en mars 2014. À ce jour, aucun cas n’a été rapporté. En regard de ce qui se fait en Belgique, une analyse de la situation en France est proposée.

Principaux éléments et conclusions

L’expérience belge est bien plus qu’un exemple. Elle montre que face à des situations difficiles et pénibles, il est possible de rencontrer les attentes d’une personne en souffrance sans lui imposer ce qu’elle ne souhaite pas, dans le plus grand respect de celle-ci, au-delà de contingences dogmatiques.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Introduction

Since 2002, Belgian law has authorized the practice of euthanasia under certain clear conditions. All cases have to be reported to the Assessment and Control Commission (ACC). To date, more than 9000 cases have been reported.

Aim

To make a statement about the Belgian experience requires consideration of several different essential points: detailed data and information from the ACC reports, their analysis, consequences on medical practice, problems experienced, legal and medical perspectives, criticism and attacks. The concept of individual and institutional conscience is also considered. Euthanasia for minors has been permitted since March 2014 but, to date, no case has been reported. In the light of what has happened in Belgium, we propose to analyse the legal situation in France.

Main points and conclusions

The Belgian experience is much more than an example and shows that, in difficult and painful situations, it is possible to meet the expectations of patients experiencing intolerable suffering with great respect and without imposing dogmatically something they do not wish.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Euthanasie, Éthique, Législation, Belgique, France

Keywords : Euthanasia, Ethics, Legal framework, Belgium, France


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