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Règlement général sur la protection des données pour MASK-air® (application mobile rhinite et asthme) - 06/11/19

Adaptation of the General Data Protection Regulation (GDPR) to a smartphone app for rhinitis and asthma (MASK-air®)

Doi : 10.1016/j.rmr.2019.08.003 
D. Laune a, S. Arnavielhe a, , F. Viart b, A. Bedbrook c, J. Mercier d, G. Lun San Luk d, G. deVries e, O. Spreux f, J. Bousquet a, c, d,
a KYomed INNOV (Valorisation des données, copropriétaire de l’application), 34184 Montpellier, France 
b ASA (Advanced Solution Accelerator) (Data management : Développement Back-Office, hébergement…), 34830 Jacou, France 
c FMC VIA LR, 371, avenue Doyen-Gaston-Giraud, 34295 Montpellier cedex 5, France 
d UM université de Montpellier, 34090 Montpellier, France 
e Peercode (Développement de l’application) Oudenhof 4c 4191 NW Geldermalsen, Pays-Bas 
f PBA (Conseil juridique), 75001 Paris, France 

Auteur correspondant. Fondation FMC VIA-LR, 163, rue Auguste Broussonet, 34000 Montpellier, France.Fondation FMC VIA-LR163, rue Auguste BroussonetMontpellier34000France

Résumé

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles dans l’Union européenne. Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés. Ce nouveau règlement européen a été rendu obligatoire notamment pour les objets connectés le 25 mai 2018. Une application initialement connue sous le nom « Allergy Diary » est disponible pour téléphones Android et iPhones. Elle a récemment changé de nom (MASK-air). Cette application est gratuite de téléchargement et d’usage et sans publicité. Elle permet à chaque utilisateur d’enregistrer ses symptômes et ses médicaments pour effectuer un meilleur suivi de la rhinite allergique et de l’asthme. Elle est développée par des structures publiques (Fondation FMC VIA-LR, Université de Montpellier) et privées (KYomed INNOV) basées en France et relève donc de la juridiction française. Cet article fait le résumé des cinq grands principes de protection des données personnelles à respecter lors du développement de l’application : finalité, proportionnalité et pertinence, durée de conservation limitée, sécurité et confidentialité ainsi que les droits des personnes d’intervention sur la gestion de leurs données personnelles (notamment retrait et modification).

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The General Data Protection Regulation (GDPR) regulates the processing of personal data in the European Union. The legal context is adapted to follow the evolution of technologies and of society. This new European regulation became mandatory, especially for connected devices, on May 25, 2018. An app originally known as “The Allergy Diary” is available for Android phones and iPhones. Its name was recently changed to MASK-air. The downloading and use of this app are free of charge and there are no adverts. It enables users to record their symptoms and their medications to better track the progress of their allergic rhinitis and/or asthma. It has been developed by public (Foundation FMC VIA-LR, University of Montpellier) and private (KYomed INNOV) organizations based in France and therefore falls under French jurisdiction. This article summarizes the five main principles of personal data protection to be respected during the development of the app: purpose, proportionality and relevance, limited retention period, security and confidentiality, as well as the rights of the people who are involved in the management of the personal data (including withdrawal and modification).

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Règlement général sur la protection des données, RGPD, Rhinite, Asthme, MASK, Application mobile, Données de santé, Dé-identification, Géolocalisation

Keywords : General Data Protection Regulation, GDPR, Rhinitis, Asthma, MASK, Smartphone app, Health data, De-identification, Geolocation


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Vol 36 - N° 9

P. 1019-1031 - novembre 2019 Retour au numéro
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