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Expertise médicale en pneumologie ; question de l’imputabilité du décès - 04/06/11

Doi : 10.1016/j.rmr.2011.01.007 
Y. Martinet
Service de pneumologie, CHU de Nancy, hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-les-Nancy, France 

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Résumé

Répondre à la question de l’ « imputabilité éventuelle du décès » à une affection dont le sujet était considéré comme atteint au moment du décès, dans le cadre d’une expertise peut être une mission délicate, aussi, l”objectif de ce travail est, à partir d’une expérience personnelle sur un an, soit 12 expertises réalisées en 2008, d’évoquer ce sujet en tentant d’en cerner quelques dimensions principales. Seules deux autopsies ont été réalisées et un refus d’autopsie par la famille est signalé. Il s’agit de dix maladies professionnelles : une maladie nosocomiale et un accident thérapeutique. Dans cinq sur 12 cas une reconnaissance de l’imputabilité du décès a été suggérée car considérée comme formelle dans un cas, très probable dans deux cas, possible dans deux cas. L’imputabilité n’a pas été proposée dans sept cas en raison de l’ignorance de la cause du décès dans deux cas, ou de l’existence d’une cause du décès autre que la maladie incriminée dans cinq cas. La discussion évoque quelques arguments pouvant aider à donner une réponse à cette question : l’évaluation du pronostic vital de la maladie en cause, l’importance de la qualité des documents médicaux, l’intérêt et les limites de l’autopsie, la notion de décès de causes multiples, et la notion de circonstance aggravante.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

In the course of an investigation, judicial or not, the expert opinion encompasses several questions of a different nature, including the following one « did the patient die of a disease he/she was supposed to suffer from at time of death? » Based on a personal experience over one year in 2008, the goal of this paper is to tackle this question of imputability, which was asked in respect of 12 investigations, including ten of occupational diseases, one of nosocomial infection and one iatrogenic accident. Only two autopsies were carried out; one autopsy refusal was reported. In five out of 12 cases, the imputability of death related to an occupational disease or an iatrogenic accident was considered by the expert to be certain in one case, very probable in two cases, and possible in two cases; in seven out to 12 cases, imputability of death was unlikely, since the cause of death was unknown in two cases, or was not the suggested cause in five cases. The discussion considers several arguments that can help answer this question: evaluation of the vital prognosis of the disease, the importance of the quality of medical records, the contributions and limits of autopsy findings, deaths that result from multiple causes, and the concept of aggravating circumstances.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Expertise médicale, Pneumologie, Décès

Keywords : Chest disease, Expertise, Death


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Vol 28 - N° 5

P. 594-601 - mai 2011 Retour au numéro
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