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Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État - 20/03/18

Doi : 10.1016/j.ddes.2018.01.028 
Khaled Al Shouli, Doctorant en droit
 66, allée George-Sand, 93150 Le-Blanc-Mesnil, France 

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Résumé

Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables.

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Vol 18 - N° 1

P. 64-68 - mars 2018 Retour au numéro
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