Levothyrox : Rejet d’un référé-liberté - 20/03/18
pages | 5 |
Iconographies | 0 |
Vidéos | 0 |
Autres | 0 |
Résumé |
Dans le dossier du Levothyrox, la première décision de justice est un arrêt du conseil d’État, rendu dans le cas du référé-liberté, qui conforte les décisions prises par les pouvoirs publics, et, à vrai dire, confirme que, en l’état des connaissances, il existe peu de place pour d’autres recours, si ce n’est symboliques (CE, 13 décembre 2017, no 415207, 415208, publié).
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Plan
Vol 18 - N° 1
P. 69-73 - mars 2018 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?