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Pratique des soins et responsabilité des établissements publics - 25/08/08

Doi : 10.1016/j.ddes.2008.06.001 
Camila Haboubi  : Assistante de Justice
22, rue Montesquieu, 69007 Lyon, France 

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Résumé

Le droit est l’alliance de ces deux piliers que sont les textes et la jurisprudence. La présente étude propose un tableau de 70 décisions de jurisprudence récente en matière d’hospitalisation publique, en mettant en avant ce qui a trait à la pratique des soins.

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Surveillance en service psychiatrique

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Vol 8 - N° 2

P. 186-224 - avril 2008 Retour au numéro

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