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Le « droit du mourir » à l’hôpital pour l’enfant - 16/02/08

Doi : DDS-03-2005-5-1-1629-6583-101019-200500414 

Marilyn Bourbon

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Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. JO du 5 mars 2002.

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Résumé

L’enfant gravement malade, l’enfant en fin de vie, l’enfant décédé sont des situations difficiles à envisager moralement et psychologiquement. La loi du 4 mars 20021 qui consacre les droits des patients, prévoit des droits spécifiques pour les patients mineurs, sans pour autant évoquer le décès de l’enfant en établissement de santé. Sommes-nous dans la sphère du non-dit, du non-écrit ? Nous pouvons nous interroger sur la façon dont le droit appréhende le décès de l’enfant à l’hôpital, à savoir : existe-t-il un « droit du mourir » à l’hôpital pour l’enfant ?


Plan


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Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. JO du 5 mars 2002.



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Vol 5 - N° 1

P. 65-78 - mars 2005 Retour au numéro
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