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Sémiologie du consentement - 18/03/15

[37-901-A-70]  - Doi : 10.1016/S0246-1072(15)58160-1 
C. Jonas a,  : Psychiatre, Docteur en droit, G. Vaiva b : Professeur de psychiatrie, B. Pignon b : Interne en psychiatrie
a Service psychiatrie A, CHU de Tours, 2, boulevard Tonnellé, 37000 Tours, France 
b Pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire, EA 5995 neurocognition et santé, CHRU de Lille, Université Lille Nord, 2, avenue Oscar-Lambret, 59000 Lille, France 

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Résumé

La question du consentement aux soins a pris ces dernières décennies une place considérable dans l'activité médicale. Ce consentement nécessaire s'appuie sur des principes philosophiques et s'est inscrit dans la loi. Ainsi, la nécessité du consentement du patient aux soins a été réaffirmée dans la loi dite Kouchner du 4 mars 2002. Concernant les troubles psychiatriques altérant la capacité des sujets atteints à consentir, la loi a prévu des exceptions à ce principe : les soins psychiatriques sans consentement (SSC) et les mesures de protection des biens dans les lois du 27 septembre 2013 et du 5 mars 2007 du Code de la santé publique. Il est proposé ici une sémiologie du consentement des troubles psychiatriques d'après les recommandations d'expert et une revue qualitative de la littérature. Dans les troubles psychotiques, la conscience des troubles, l'analyse sémiologique du délire ainsi que le retentissement du délire sont primordiaux. Dans les syndromes dépressifs, le risque suicidaire, une potentielle bipolarité sous-jacente ainsi qu'un retentissement somatique sont à évaluer. En cas de syndrome maniaque, l'anosognosie et l'instabilité orientent vers des SSC. Un trouble de l'humeur avec des symptômes délirants est un signe de gravité du point de vue de la capacité à consentir. Devant un état suicidaire, il faut évaluer le risque suicidaire et rechercher un trouble psychiatrique sous-jacent. L'évaluation des patients souffrant d'addiction insiste sur la recherche de mises en danger répétées et d'un potentiel déni des troubles. Les troubles de personnalité sont des facteurs de risque de décompensations psychiatriques pouvant altérer le consentement. Ils ne sont pas en soi une indication à des SSC. Enfin, les pathologies démentielles occasionnent parfois un danger pour le patient ou autrui et sont alors une indication à des SSC, s'il n'y a pas d'autre possibilité de prise en charge.

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Mots-clés : Consentement, Soins sans consentement, Mesure de protection des biens, Insight, Délire, Suicide


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