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The influence of Jewish law on Israeli regulation of sperm banks - 17/09/18

L’influence du droit hébraïque sur la réglementation des banques de sperme en Israël

Doi : 10.1016/j.jemep.2018.04.003 
M. Wygoda, PhD  : Head of the Department of Jewish Law
 Department of Jewish Law, Israeli Ministry of Justice, 29, Salah a-Din Street, P.O.B. 49029, 91490 Jerusalem, Israel 

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Summary

Modern fertility technologies of artificial insemination and in vitro fertilization raise several legal and religious questions on the use of donor gametes. In Israel, sperm donations remain minimally regulated and questions that are a matter of public policy, such as anonymity and determination of paternity, are regulated solely by internal government directives. Scholars including myself maintain that the current situation needs revision. Due to the potent effect of such regulation on issues of personal status, it is crucial to address questions of Jewish law that will be influenced by any proposed sperm bank regulation, since the answers will affect large sectors of the Israeli population. In particular, we will raise concerns unique to Jewish law that could jeopardize the status of offspring and their ability to marry in accordance with Jewish law, and we will examine creative arguments found within contemporary Jewish law to address those concerns. We will demonstrate that Jewish law includes a range of opinions in this area, from lenient to stringent, and propose solutions that can accommodate that range while at the same time safeguarding the best interests of children conceived through artificial insemination by donor (AID). Considering the foregoing analysis, we will evaluate regulatory schemes from a proposed 2016 Sperm Bank Law, such as: creation of a (privacy-protected) state registry of the identities of sperm donors, sperm recipients and offspring of AID that preempts incestuous marriages or cohabitation, and establishment of an identity-release track for sperm donation.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Résumé

Les technologies de fécondation modernes, parmi lesquelles l’insémination artificielle et la fécondation in vitro, posent de nombreuses questions légales et religieuses, concernant entre autres l’utilisation de gamètes de donneurs anonymes. À l’heure actuelle, les dons de sperme, y compris certaines questions cruciales en matière de politiques publiques, telles que l’anonymat et la détermination de la paternité, ne sont réglementées en Israël que par des directives gouvernementales internes. Cette situation doit être révisée. En raison des enjeux liés au statut personnel, il est essentiel d’analyser certaines questions de droit hébraïque sur lesquelles toute réglementation des banques de spermes pourrait avoir de graves répercussions, puisque les réponses à ces questions affecteront une grande partie de la population israélienne. Plus précisément, nous traiterons certains aspects spécifiques au droit hébraïque liés à l’anonymat du donneur, qui pourraient compromettre le statut des progénitures et leur capacité de se marier selon la loi juive. Nous examinerons les arguments novateurs avancés par certains décisionnaires contemporains afin de résoudre ces problèmes. Nous montrerons que la loi juive inclue tout un éventail d’opinions à ce sujet, des plus laxistes aux plus strictes, et soutiendrons qu’il est possible de proposer des solutions qui concilient cet éventail d’opinions tout en défendant les intérêts des enfants conçus par insémination artificielle avec don de sperme (IAD). À la lumière de cette analyse, nous évaluerons les schémas régulateurs de la proposition de loi présentée par le ministère israélien de la Santé en 2016 concernant les banques de sperme, dont : la création d’un registre national de donneurs de sperme, de receveurs de sperme et de progénitures IAD (avec protection de la vie privée) qui préviendrait les unions incestueuses, ainsi que l’instauration d’une possibilité de dons de sperme non anonyme.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Keywords : Donor-conceived offspring, Israeli legislation, Jewish law, Mamzer, Shtuki, Sperm banks

Mots clés : Progénitures conçues par don de gamètes, Loi israélienne, Droit hébraïque, Mamzer, Shtuki, Banque de sperme


Plan


 Translated and adapted by: Jordanna Cope-Joseph. Attorney, Department of Jewish law, Israeli Ministry of Justice, 29, Salah a-Din Street, P.O.B. 49029, 91490 Jerusalem, Israel. jordannac@justice.gov.il.


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