Décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003 - 18/06/08
Doi : 2003#232
Lucie Caritoux : Puéricultrice, juriste
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Le décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003 (NOR:FPPA0310010D) modifie certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et transforme le cadre d’emplois des coordinatrices territoriales d’établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans en cadre d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé.
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Vol 2003 - N° 0170
P. 36-37 - mai 2003 Retour au numéro
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