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L’organisation territoriale des soins de suite et de réadaptation - 05/12/08

Doi : SCAD-11-2008-17-68-0183-2980-101019-200811169 

Laurence Josse [1],

Jean-Pascal Devailly [2]

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La récente réforme des autorisations en soins de suite et de réadaptation (SSR) implique une révision des schémas régionaux d’organisation sanitaire de troisième génération (Sros 3) dans un contexte où de nombreuses structures SSR redoutent une vulnérabilité à la tarification à l’activité (T2A). L’approche territoriale interroge la possibilité d’une congruence entre des niveaux de soins gradués et le financement des programmes de soins requis par des groupes homogènes de patients. La flexibilité permise aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH) dans la définition des territoires de santé a abouti à une grande hétérogénéité dans la façon dont elles ont développé le principe de graduation territoriale dans le champ des SSR. La mise en place des agences régionales de santé (ARS) pourrait favoriser l’émergence d’une organisation intégrée des soins à l’échelon régional.


Mots clés : Agence régionale de santé (ARS) , Autorisation , Besoins de santé , Graduation des soins , Organisation des soins , Service public hospitalier , Soins de suite et de réadaptation , Territoire de santé , Trouble fonctionnel


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Vol 17 - N° 68

P. 36-38 - novembre 2008 Retour au numéro
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