Droit et responsabilité en hygiène hospitalière - 17/02/08
Deniz Suna
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Les manquements à l’hygiène sont la première cause des procès en responsabilité hospitalière. La pratique juridique doit savoir utiliser le recours important aux circulaires et distinguer la responsabilité civile, la responsabilité pénale et le nouveau droit à indemnisation, issu de la loi du 4 mars 2002.
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Vol 6 - N° 4
P. 459-469 - décembre 2006 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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