On assiste depuis 2002, en France, à une réorganisation du secteur de la santé pour une meilleure coordination et une qualité de la prise en charge des usagers. Dans ce contexte, on demande aux professionnels d’organiser, de mettre en œuvre et d’évaluer une démarche éthique. Celle-ci devient alors un objet d’évaluation requis par la procédure de certification de la HAS et les évaluations externes des établissements médicosociaux de l’ANESM. L’éthique devient obligatoire et on lui applique la logique de la démarche qualité. Cela est-il compatible avec les exigences d’une réflexion éthique ? Comme la démarche qualité impose des impératifs de rationalisation pour une meilleure efficience de l’organisation, la démarche éthique ne risque-t-elle pas d’être réduite à une simple variable d’ajustement conduisant à la mise en œuvre de recommandations ou d’avis certifiés éthiques ? Nous proposons ici de questionner cette démarche en identifiant deux dimensions de l’éthique rétives à toute institutionnalisation : l’exigence de pensée et l’éthique du soin.

The French health care system has undergone dramatic changes since 2002, with the aim of better coordination of patient management and higher quality of care. In this context, health professionals have been encouraged to design, implement and evaluate ethical practices. Ethical issues have become a major concern and a prerequisite to obtain certification by the national health authorities (Haute Autorité de santé [HAS]) or approval by the national medicosocial board (Agence nationale d’évaluation sociale et médicosociale [ANESM]). Actually, ethics has become compulsory and subject to quality control. The question that arises is whether this is consistent with the principles of ethical reflexion. Quality control imposes an obligation to rationalize patient management in order to improve the efficiency of care. The risk is that ethics may become a mere adjustment parameter and not an essential element in the elaboration and implementation of ethic-certified recommendations. We propose to examine this issue from two different, and rather anti-institutional, perspectives: high-standard thinking and ethics of care.