Introduction. Quel que soit l'exercice de l'ophtalmologie que l'on pratique, l'archivage du dossier médical du patient est un problème important, bien souvent négligé. Une mise au point et une réflexion sont nécessaires sur ce sujet.

Matériel et Méthode. Données actuelles : alors que le délai maximum pour la responsabilité du médecin-chirurgien est de 30 ans (il va de 10 ans en matière pénale à 30 ans en matière civile), l'archivage du dossier médical n'est pas régi par les mêmes textes. Il convient de s'interroger sur les délais pratiqués dans les établissements hospitaliers, publics ou privés, où les durées de conservation sont de “ indéfiniment ” (dossiers d'ophtalmo-génétique), 70 ans (ophtalmopédiatrie, neuro-ophtalmologie, dossiers conjoints ophtalmo-stomatologie ou maladies chroniques) et 20 ans (autres dossiers).

Résultats – Discussion. Même si la loi est muette actuellement sur les durées de conservation dans les cabinets privés, ne faut-il pas s'inspirer des délais pratiqués dans les établissements d'hospitalisation ? Quels sont les difficultés d'application de ces délais ? Que se passe-t-il en cas de cessation d'activité, de cession de clientèle ou d'informatisation du dossier ?

Commentaire et Conclusions Au moment où le patient va pouvoir avoir un accès direct à son dossier, il serait bon que plus de précisions légales soient apportées quant à l'archivage du dossier médical.