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La transmission volontaire du sida, un problème de qualification pénale - 19/11/08

Doi : 10.1016/j.meddro.2008.09.001 
Sophie Gromb  : Professeur et directeur du laboratoire de médecine légale, expert auprès de la Cour de cassation, Larbi Benali : Chef de clinique, assistant des universités
Laboratoire de médecine légale, éthique et droit médical, unité INSERM U 657, université de Bordeaux, site Pellegrin, 33076 Bordeaux cedex, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

La transmission volontaire du sida fait discuter différentes qualifications pénales : l’empoisonnement, la mise en danger d’autrui, l’infection par administration de substances nuisibles. Les jurisprudences exceptionnelles permettent d’entretenir le débat mais ne dégagent pas une tendance manifeste.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Sida (transmission), VIH (transmission), Empoisonnement (VIH), Non-assistance (transmission sida)


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Vol 2008 - N° 92

P. 139-143 - septembre-octobre 2008 Retour au numéro
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