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La sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles en France (1990–2020) : revue de littérature pluridisciplinaire - 06/01/22

Under-reporting and under-recognition of occupational diseases in France (1990–2020): A review

Doi : 10.1016/j.admp.2021.12.001 
B. Barlet , G. Prete
 Institut interdisciplinaire de recherche sur les enjeux sociaux, IRIS, UMR 8156, Inserm, USPN, CNRS, EHESS, Campus Condorcet, Bâtiment Recherche Sud, 5, cours des Humanités, 93322 Aubervilliers cedex, France 

Auteur correspondant.
En prensa. Pruebas corregidas por el autor. Disponible en línea desde el Thursday 06 January 2022
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Resumen

Points essentiels

La sous-reconnaissance des maladies professionnelles renvoie au constat d’un décalage entre le nombre de maladies professionnelles reconnues chaque année et le nombre de maladies professionnelles qui pourraient être attendues. Une revue structurée de littérature en santé publique et en sciences sociales a permis d’identifier 166 publications présentant des données empiriques originales portant sur la France et permettant de mieux comprendre ce phénomène.
Les recherches disponibles comportent d’importants angles morts. Ainsi, -la sous-reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique est un enjeu absent du corpus constitué. Par ailleurs, si la littérature met en évidence des obstacles spécifiques à certaines catégories de travailleurs (les ouvriers les moins qualifiés, les femmes et les travailleurs étrangers), les recherches explorant ces obstacles restent peu nombreuses et disciplinaires.
Le rôle des représentations et des pratiques des médecins est amplement abordé par la littérature, qui met en évidence des obstacles bien connus à la reconnaissance des maladies professionnelles : le manque de formation des médecins sur les enjeux de santé au travail, leur compréhension limitée des procédures médico-administratives, etc.
Cependant, de nombreuses publications montrent l’importance de prendre en compte des contraintes plus structurelles qui pèsent sur les médecins et leurs patients, en amont comme en aval du processus de déclaration. L’amélioration de la reconnaissance des maladies professionnelles implique leur prise en compte , au-delà du seul renforcement de l’information sur les maladies professionnelles auprès des victimes et des médecins.

El texto completo de este artículo está disponible en PDF.

Résumé

Contexte

En France, la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles sont des phénomènes reconnus par les pouvoirs publics qui ont fait l’objet de nombreuses recherches scientifiques. Ces recherches sont parfois mal identifiées et connues des experts de la santé au travail. Cet article présente une revue pluridisciplinaire de cette littérature.

Méthode

La revue de littérature est une revue narrative structurée, c’est-à-dire adossée à une stratégie de recherche explicite. Plusieurs bases de données en santé publique et en sciences humaines et sociales ont été explorées pour identifier des publications présentant des données de recherche empiriques originales et utiles à l’objectivation et la compréhension de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles en France sur la période 1990–2000.

Résultats

Au total, 166 publications ont été identifiées de natures variées (articles, ouvrages, thèses, etc.) Ces publications relèvent principalement des sciences humaines et sociales et, dans une moindre mesure, de la recherche en médecine du travail, et en histoire. Une partie non négligeable de ces publications analyse les obstacles de l’engagement des médecins dans l’accompagnement des démarches de reconnaissance en maladies professionnelles des victimes. Certains thèmes importants semblent peu étudiés, par exemple, a reconnaissance des troubles psychiques et biomécaniques, ou les obstacles spécifiques que rencontrent les victimes relevant de la fonction publique.

Discussion/Conclusion

Les publications sur la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles sont nombreuses et cette revue est la première publiée en faire un bilan structuré. Elle devrait être complétée en prenant en compte des disciplines non analysées (par ex. le droit) et dans une perspective internationale. Il est important de prendre en compte de multiples mécanismes sociaux pour lutter efficacement contre la sous-reconnaissance des maladies professionnelles, sans se limiter aux seules démarches d’information et de sensibilisation.

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Summary

Background

In France, the under-reporting and under-recognition of occupational diseases are phenomena widely recognized by the public authorities. They have been the subject of numerous research studies, which are not easily identified by occupational health experts. This research is sometimes poorly identified and known by occupational health specialists. This article presents a multidisciplinary review of this literature.

Methods

The review is a structured narrative review, i.e., supported by an explicit research strategy. Authors explored several public health and social sciences databases to locate publications containing original empirical data relevant to the understanding of the under-reporting and under-recognition of occupational diseases in France over the period 1990–2000.

Results

In total, 166 publications of various types (articles, books, theses, etc.) were found. These publications are mainly in the social sciences and, to a lesser extent, in occupational medicine and history. A significant part of these publications analyses the obstacles to the commitment of doctors in supporting victims of occupational diseases. Several important topics appear to be little studied, for example, the recognition of psychological and biomechanical disorders, or the specific obstacles encountered by civil servants.

Discussion/Conclusion

This review is the first structured review of the many publications investigating the under-reporting and under-recognition of occupational diseases in France. It could be completed so as to take into account other disciplinary fields of research (e.g. law) or to examine the topic in an international comparison perspective. It reveals how important it is to take into consideration multiple social mechanisms in order to effectively address the under-recognition of occupational diseases.

El texto completo de este artículo está disponible en PDF.

Mots clés : Maladie professionnelle, Réparation, Sous-déclaration, Sous-reconnaissance, France

Keywords : Occupational disease, Compensation, Under-reporting, France


Esquema


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