Collecte, conservation et utilisation des allogreffes osseuses en orthopédie : aspects juridiques - 16/03/12

[44-031] - Doi : 10.1016/S0246-0467(12)51001-9

F. Claudot ^a,^b : MCU, praticien hospitalier, docteur en droit ; responsable des affaires juridiques-direction générale, H. Coudane ^a,^b : Doyen de la faculté de médecine, expert agréé par la Cour de cassation, chirurgien des Hôpitaux, chef de service, T. George ^b,^⁎ : Assistant hospitalo-universitaire, Professeur des Universités, praticien hospitalier
^a Service de médecine légale et droit de la santé, Faculté de médecine de Nancy, Nancy Universités, BP 184, 54505 Vandœuvre-lès-Nancy cedex, France
^b CHU de Nancy, Service ATOL, Hôpital central, CO n° 34, 54035 Nancy cedex, France

Auteur correspondant.

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Resumen

L'utilisation des allogreffes en chirurgie orthopédique est soumise à des procédures réglementaires précises, écrites, évolutives aux étapes du prélèvement, de la conservation et de l'utilisation. Si le chirurgien orthopédiste a des difficultés pour analyser ces textes, dont la sémantique juridique est parfois éloignée du concept de l'indication opératoire, ils visent néanmoins à sécuriser le patient. Enfin, le chirurgien orthopédiste doit toujours se plier (vis-à-vis du donneur, de sa famille et du receveur) à la règle législative de l'information et à celle éthique de la balance risque/bénéfice.

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Mots clés : Allogreffes osseuses, Banques de tissus, Prélèvement, Utilisation, Conservation, Sécurité sanitaire