La solution législative à la juridiciarisation excessive de la règle de réparation ne s'est pas fait attendre, consacrant le droit à réparation et surtout instaurant, enfin, une prise en charge collective du risque médical grave par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et la création des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation qui devraient faciliter les démarches des demandeurs.