Préalablement à tout acte de soin, le médecin est tenu non seulement d’informer le patient de son état de santé mais également des traitements, des techniques nécessaires avec leurs bénéfices et risques sans oublier de l’informer des alternatives éventuelles aux gestes proposés. À défaut, le médecin manque à son obligation de donner au patient « une information claire, loyale et adaptée aux capacités de la personne ».

Before delivering care, the physician is required not only to inform the patient of his/her health status, but also to provide information on necessary treatment, the expected benefits and possible risks, and alternative options. It is the physicians duty to deliver clear and loyal information, adapted to the patients capacities.