Critique de l’utilisation des neurosciences dans les expertises psychiatriques : le cas de la responsabilité pénale - 22/03/16
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Résumé |
Objectifs |
Nous souhaitons examiner la façon dont des techniques et connaissances neuroscientifiques ont été utilisées dans quelques tribunaux européens, afin de discuter leur impact sur l’évaluation de la responsabilité pénale et d’anticiper les mésusages potentiels de l’utilisation des neurosciences dans les tribunaux.
Méthode |
Nous avons effectué une recherche jurisprudentielle et examiné deux arrêts européens, où des données neuroscientifiques ont été utilisées dans le but de prouver une responsabilité réduite ou l’irresponsabilité.
Résultats |
À l’issue de l’examen de ces cas nous avons constaté qu’il y a des difficultés et limitations importantes techniques et/ou scientifiques, mais aussi conceptuelles et juridiques concernant l’utilisation des neurosciences pour l’évaluation de la responsabilité pénale.
Discussion |
Les données de neurosciences, aussi précises et fiables deviendront-elles, n’auront de sens dans la quête de l’évaluation de la responsabilité pénale, qu’à la condition qu’elles soient contextualisées et complétées à des données collectées à d’autres niveaux d’analyse.
Conclusion |
Malgré l’intérêt de l’apport des neurosciences à la pratique expertale par une compréhension plus raffinée de l’interaction complexe entre le cerveau, l’état mental et le comportement, l’utilisation des preuves neuroscientifiques ne nous dispensera pas de la nécessité de définir les limites de la responsabilité et de l’irresponsabilité des prévenus. Il s’agit d’une question d’ordre social, moral, politique et, en fin de compte, juridique.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
Objectives |
This paper sets out to examine the way in which neuroscientific knowledge and techniques have been used in some European courts, in order to assess their impact on the assessment of criminal responsibility and to anticipate potential misuse of neuroscience in the courts.
Method |
We conducted a case-law search and examined two European cases in which neuroscientific techniques were used in order to prove the diminished responsibility or irresponsibility of the accused.
Results |
After reviewing these cases we concluded that there were significant difficulties and limitations of technical/scientific, conceptual and legal nature, concerning the use of neuroscience for the assessment of responsibility.
Discussion |
Neuroscientific data, no matter how accurate and reliable may become, will only make sense in the quest for the assessment of criminal responsibility if they are contextualized and supplemented with data collected from other levels of analysis.
Conclusion |
Despite the importance of the contribution of neuroscience to forensic assessments for a more refined understanding of the complex interaction between the brain, mental states and behavior, the use of neuroscientific evidence in legal contexts will not dispense with the need to define the limits of responsibility and irresponsibility of the accused. It is a social, moral, political and, ultimately, legal question.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Neurosciences, Psychiatrie légale, Droit, Responsabilité, Neurodroit, Neuroimagerie, Expertise psychiatrique, Europe
Keywords : Neuroscience, Forensic psychiatry, Law, Responsibility, Neurolaw, Neuroimaging, Psychiatric expertise, Europe
Plan
☆ | Toute référence à cet article doit porter mention : Gkotsi GM, Gasser J. Critique de l’utilisation des neurosciences dans les expertises psychiatriques : le cas de la responsabilité pénale. Evol Psychiatr 2016; 81 (2): pages (pour la version papier) ou URL et date de consultation (pour la version électronique). |
Vol 81 - N° 2
P. 434-445 - avril 2016 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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