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Évaluation médico-économique des produits de santé. Méthodologie pour la définition d’un impact significatif sur les dépenses de l’Assurance maladie et choix des référentiels pour l’interprétation des résultats - 08/07/16

Doi : 10.2515/therapie/2014046 
Benoît Dervaux 1, * , Eric Baseilhac 2, Jean-Yves Fagon 3,

et les participants à la table ronde N°4 de Giens XXIX :

Claire Biot 4, Corinne Blachier 5, Eric Braun 6, Frédérique Debroucker 7, Bruno Detournay 8, Carine Ferretti 3, Muriel Granger 9, Chrystel Jouan-Flahault 10, Marie-Dominique Lussier 11, Arlette Meyer 12, Sophie Muller 13, Martine Pigeon 14, Rima De Sahb 15, Thomas Sannié 16, Claudine Sapède 17, Muriel Vray 18,
1 Délégation à la recherche clinique et à l’innovation, CHRU, Lille, France 
2 Laboratoire Lilly, Neuilly sur Seine, France 
3 Comité économique des produits de santé, Paris, France 
4 Direction de la sécurité sociale, Paris, France 
5 AMGEN, Neuilly sur Seine, France 
6 Laboratoire Janssen Cilag, Issy les Moulineaux, France 
7 Medtronic, Boulogne Billancourt, France 
8 CEMKA-EVAL, Bourg la Reine, France 
9 Boston Scientific, Saint Quentin en Yvelines, France 
10 LEEM, Paris, France 
11 ANAP, Paris, France 
12 Direction générale de la santé, Paris, France 
13 GlaxoSmithKline, Marly le Roy, France 
14 CNAMTS, Paris, France 
15 MSD-Chibret, Courbevoie, France 
16 Association française des hémophiles, Paris, France 
17 Laboratoire Roche, Boulogne Billancourt, France 
18 Institut Pasteur, Paris, France 

*Délégation à la recherche clinique et à l’innovation, CHRU Lille, 1 avenue Oscar Lambret, 59037 Lille Cedex, France.Délégation à la recherche clinique et à l’innovationCHRU Lille, 1 avenue Oscar LambretLille Cedex59037France

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Résumé

Le décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute autorité de santé modifie significativement les conditions d’accès au marché des biens de santé en France. Cet article présente le cadre théorique d’interprétation des résultats de l’évaluation économique des technologies de santé et synthétise les éléments factuels disponibles en France pour l’élaboration de référentiels pour l’interprétation des ratios différentiels coût/résultats. Cette revue de littérature montre qu’il est difficile de déterminer une valeur-seuil mais qu’il est également difficile d’interpréter des résultats de ratio différentiel coût/résultats (RDCR) sans valeur-seuil. Dans ce contexte, les participants à la table ronde privilégient une approche pragmatique reposant sur « des référentiels » et non une valeur-seuil, dans une perspective interprétative et non normative, référentiels qui pourront évoluer dans le temps au regard des retours d’expérience.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : évaluation médico-économique, rapport coût-efficacité, référentiels, seuil d’acceptabilité

Abréviations : ASMR/ASA, CEPS, CEESP, CNEDiMTS, DALY, EuroVAQ, HAS, INAHTA, QALY, NHS, NICE, OCDE, OMS, ONDAM, PCT, PIB, RDCR, SNII-RAM, TR


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Vol 69 - N° 4

P. 323-330 - juillet 2014 Retour au numéro
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  • Post-approval Studies in France, Challenges Facing Medical Devices
  • Karine Levesque, Claire Coqueblin, Bernard Guillot, participants of round table N°3 of Giens XXIX, Lucie Aubourg, Bernard Avouac, Cédric Carbonneil, Michel Cucherat, Patricia Descamps-Mandine, Serge Hanoka, Marcel Goldberg, Anne Josseran, François Parquin, Séverine Pitel, Christelle Ratignier, Odile Sechoy, Karine Szwarcenstein, André Tanti, Emmanuel Teiger, Nicolas Thevenet
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  • Medico-economic Evaluation of Healthcare Products. Methodology for Defining a Significant Impact on French Health Insurance Costs and Selection of Benchmarks for Interpreting Results
  • Benoît Dervaux, Eric Baseilhac, Jean-Yves Fagon, participants of round table N°4 of Giens XXIX :, Claire Biot, Corinne Blachier, Eric Braun, Frédérique Debroucker, Bruno Detournay, Carine Ferretti, Muriel Granger, Chrystel Jouan-Flahault, Marie-Dominique Lussier, Arlette Meyer, Sophie Muller, Martine Pigeon, Rima De Sahb, Thomas Sannié, Claudine Sapède, Muriel Vray

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