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Médecine & droit

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La non remise d'une ordonnance formulant des conseils peut être fautive, CA Paris, Chambre 1 section B, 08 06 2007 Juris Data 340558. - 07/03/08

Doi : 10.1016/j.meddro.2007.10.009 

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Vol 2008 - N° 88

P. 35 - janvier-février 2008 Retour au numéro
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  • Quelles précautions pour filmer des enfants malades? Cass 1° civ, 14 06 2007.

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