Un chirurgien orthopédiste peut-il porter plainte contre un patient ? À propos d’un cas et revue de la littérature - 16/09/17
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Les modalités de mise en jeu de la responsabilité pénale, civile ou administrative d’un chirurgien sont nombreuses. A contrario, les plaintes déposées par un chirurgien contre un patient sont tout à fait exceptionnelles. L’objectif principal de ce travail était de déterminer les possibilités pour un chirurgien de mettre en jeu la responsabilité d’un patient sur le plan pénal ou sur le plan civil. L’objectif secondaire était de déterminer le retentissement de ces processus judiciaires sur les conditions d’exercice du chirurgien. Il s’agit d’une étude rétrospective d’un cas clinique sur une période de 23 ans. Une recherche bibliographique en suivant les recommandations de la littérature pour les revues systématiques et méta-analyses a été réalisée entre 1985 et 2016. Un patient de 58 ans était opéré dans le secteur public hospitalier en 1993 d’une prothèse de hanche. Il présentait des calcifications périprothétiques, des douleurs résiduelles et une limitation des amplitudes articulaires. Il était réopéré en 1997 dans un autre centre. Il portait plainte au Conseil départemental de l’ordre des médecins à plusieurs reprises et engageait un processus judiciaire au tribunal administratif qui ne retenait aucune faute ou inobservation des règlements dans la prise en charge du patient. Celui-ci envoyait une quarantaine de lettre à l’ARS dans lesquelles il mettait en jeu l’honneur et la probité du praticien qui l’avait pris en charge initialement. En 2014, il envoyait 3 courriers dans lesquels il menaçait le chirurgien qui déposait plainte au pénal. Le tribunal correctionnel condamnait définitivement en 2016 le patient pour menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition à une amende de 1500€. Au total, 2432 décisions de justice ont été analysées. Une seule condamnation d’un patient à la suite d’une plainte engagée par un chirurgien pour diffamation et menace de crimes contre les personnes avec ordre de remplir une condition a été retrouvée. Sur le plan pénal, les notions de procédure abusive, de diffamation, injure, calomnie, sont des moyens peu efficaces pour qu’un chirurgien puisse se retourner contre un patient qui l’a engagé dans un processus judiciaire en responsabilité. Il n’existe donc pas de moyens efficaces sur le plan civil ou pénal pour un chirurgien de porter plainte contre un patient qui l’aurait entraîné dans un processus mettant en jeu sa responsabilité sur le plan professionnel. Poursuivi par un patient et définitivement mis hors de cause sur le plan judiciaire, le chirurgien ne peut que réclamer au patient tout ou partie des débours et frais. Le chirurgien développe des processus de stratégies d’ajustement qui vont à l’encontre de l’empathie et contribuent à son épuisement professionnel et au développement d’un syndrome de burnout.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Prothèse totale hanche, Information patient, Responsabilité
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Vol 103 - N° 6
P. 688-691 - octobre 2017 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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