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Mini pacemaker et décès – conduite à tenir - 17/05/18

Leadless pacemaker after death

Doi : 10.1016/j.medleg.2017.06.001 
I. Sec , J.M. Laborie, I. Plu, M. Taccoen, B. Ludes
 Institut médico-légal, 2, place Mazas, 75012 Paris, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Le développement récent et l’implantation de pacemakers miniatures soulèvent un problème juridique en France. En effet, le fabricant atteste que la crémation des patients décédés porteurs de ce type de dispositif est possible mais la législation française impose le retrait des dispositifs médicaux à pile après la mort. La mise sur le marché de ces nouveaux stimulateurs cardiaques (SC) dévoile un vide juridique qui impose d’adapter rapidement la législation.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The recent development of leadless intracardiac transcatheter pacing system, said to be an innovative example of miniaturization, raises a legal question in France. Even if they are described to be safe for cremation, the French law demands to remove them from the corpse. As leadless pacemakers are approved for use, it is imperative to change the law in order to avoid a legal gap.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Pacemaker miniature, Crémation, Autopsie

Keywords : Leadless intracardiac transcatheter pacing system, Cremation, Autopsy


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Vol 9 - N° 2

P. 53-56 - mai 2018 Retour au numéro
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  • Maturation dentaire et détermination de l’âge chronologique chez les Ivoiriennes
  • A.J.F. Kouassi, N.K. Sonan, S. Soumahoro, K.J. Kouadio, K. Djaha

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