Complication lors du remplacement d’un défibrillateur cardiaque implantable - 15/05/19
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Résumé |
Une complication non fautive survenue lors du remplacement d’un défibrillateur cardiaque implantable, entraînant un accident vasculaire cérébral grave, on conduit à mettre en charge le préjudice à la charge de l’ONIAM (Conseil d’Etat, 4 février 2019, no 413247, Tables).
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