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Éthique, jurisprudence et télémédecine - 30/06/19

Ethical and legal aspects of telemedicine

Doi : 10.1016/S0001-4079(19)31363-9 
Jean-Louis Arné
 Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine 

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RÉSUMÉ

Les récents développements de la télémédecine, l’utilisation des technologies de la communication pour transférer les informations médicales, soulèvent des problèmes éthiques et médicolégaux particuliers. La loi HPST a défini les règles de délivrance de la médecine à distance en France. Les aspects éthiques de la télémédecine seront semblables sur de nombreux points à ceux de la médecine conventionnelle, mais des problèmes particuliers existent du fait de l’implication de personnels non médicaux et de l’utilisation de technologies. L’un d’eux concerne la confidentialité du dossier médical. L’information du patient, incluant la différence avec une méthode conventionnelle est obligatoire et le consentement du patient doit être recueilli. En cas de plainte, la responsabilité respective de chacun des différents acteurs de la procédure doit être établie.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

SUMMARY

The recent development of telemedicine, i.e. the use of communication technologies to transfer medical information, raises special ethical and legal issues. The HPST law regulates the delivery of remote healthcare in France.

The ethical aspects of telemedicine are similar in many respects to those of conventional medicine, but the involvement of non clinical personnel and the use of technologies raise special issues such as confidentiality. Patients must be informed of these issues and their consent must be sought before employing telemedicine procedures. Finally, in case of malpractice complaints, the respective liabilities of the different disciplines involved in telemedicine must be determined.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-Clés : Télémédecine, Éthique des médecins, Jurisprudence

Key-words : Telemedicine, Ethics, Medical, Jurisprudence



 L’auteur déclare ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de cet article.
Tirés à part : Professeur Jean-Louis Arné, Ophtalmologie Hôpital Purpan Place Baylac — 31059 Toulouse. Groupe de Télémédecine Hôpital La Grave place Lange — 31300 Toulouse


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