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Faciliter l’adoption nationale - 10/07/19

Facilitating national adoption in France

Doi : 10.1016/S0001-4079(19)32101-6 
Jean-Marie Mantz **, Aline Marcelli **, Francis Wattel ***
** Membre de l’Académie nationale de médecine 
*** Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine 

au nom d’un groupe de travail des Commissions X (Procréation et Développement) et XVII (Éthique et Droit)

Groupe de travail constitué de :

Mmes Monique Adolphe, Annie Barois, Claudine Bergoignan-Esper, Marie-Thérèse Hermange, Aline Marcelli, M.M. Jacques Barbier, Yves Chapuis, Jean Dubousset, Jacques Hureau, Jean-François Duhamel, Jean-Roger Le Gall, Michel Malafosse, Jean-Marie Mantz : (Président), Jean-François Mattei, Alain Safavian, Bernard Salle, Claude Sureau, Paul Vert, Francis Wattel

Les membres du groupe de travail remercient vivement les personnalités qu’ils ont auditionnées:

Jean-François Mattei, Pr : ancien Ministre, Jean-Marie Colombani, Mr : ancien Directeur du journal « Le Monde », Alain Pütz, Mr : Président de la 3e Chambre de la Cour d’Appel de Rennes, Mme Marie-Christine Le Boursicot : Présidente de Chambre de la Cour d’Appel de Rouen, Mme Sabine Ischia : Directrice du Pôle Aide à la Personne, service protection de l’Enfance Conseil Général du Bas-Rhin.




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RÉSUMÉ

La confrontation du nombre des enfants en danger dans notre pays (entre 250 000 et 300 000) et du nombre d’enfants adoptés chaque année (de l’ordre de 700 à 800 dont moins de 200 enfants en danger), en constante diminution depuis vingt ans, nous interroge sur les causes de cette situation paradoxale et si possible sur les remèdes à y apporter qui puissent améliorer les chances d’avenir de ces enfants. Un organigramme montrant les différentes étapes de l’itinéraire d’un enfant en danger met en lumière les imperfections du dispositif administratif et judiciaire actuel : complexité, éclatement des compétences judiciaires, dilution des responsabilités, auxquelles s’ajoutent un certain cloisonnement des filières et une hétérogénéité d’un Département à l’autre. La lenteur du processus qui s’étale en moyenne sur cinq à six ans amenuise les chances de l’enfant d’accéder au statut de Pupille de l’Etat qui le rendrait adoptable et lui donnerait une famille qui l’attend. Deux situations particulières, la maltraitance et le désintérêt parental, ont spécialement retenu notre attention, fondée sur l’observation de cas suivis sur le terrain, sur la consultation de nombreux professionnels de la protection de l’enfance et sur l’étude de dessins de la famille d’enfants de six ans recueillis en milieu scolaire. Ce rapport met en lumière la souffrance des enfants maltraités, la perversité des auteurs de sévices, la solitude des enfants délaissés, les difficultés et les insuffisances de l’engagement médical et pose le problème de l’interprétation et de l’évaluation par les éducateurs et les juges de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les principales recommandations formulées par l’Académie nationale de médecine portent sur la nécessaire simplification des structures administratives et judiciaires consacrées à la protection de l’enfant, sur l’harmonisation de leur fonctionnement confié à des responsables conscients des réalités de terrain, sur l’importance en cas de maltraitance ou de désintérêt parental, de mesures plus efficaces, sur la création d’une filière de familles d’accueil bénévoles choisies parmi les candidats agréés et sur la défense de l’accouchement sous X qui protège l’enfant et sa mère.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

SUMMARY

Between 250 000 and 300 000 French children are in danger, yet the annual rate of adoption is low and declining: only 700 to 800 children are adopted each year, including fewer than 200 children in danger. Administrative and legal procedures are excessively complicated and often vary from one region to another. Responsibilities are dispersed and diluted, and there is insufficient cooperation between the different stakeholders. Adoption procedures are so slow (5–6 years on average) that adoptable children are denied access to “ Pupil of the Nation " status that would favor their adoption by willing families. We have examined two particular situations (parental violence and abandonment), illustrated with numerous case studies and with pictures of family life drawn by 6-year-old children at school. The results emphasize the distress of children who are victims of violence, as well as the perversity of perpetrators, the loneliness of abandoned children, and the failure of medical interventions. Welfare personnel and judges often appear to ignore the overriding interests of the child. The National Academy of Medicine makes several recommendations, including the urgent need to simplify and synergize administrative and legal structures responsible for child protection, the need for decision-makers to have solid experience of real-life situations, and the importance of taking effective measures to protect children subjected to unacceptable treatment. The Academy advocates the creation, in addition to remunerated adoption, of an adoption system for willing families, independently of remuneration. Finally, the Academy supports anonymous birthgiving, which protects both the mother and the child.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-Clés : Adoption, Maltraitance des enfants, Education de l’enfant, Placement en famille d’accueil Accouchement naturel/legislation

Key-words (Index medicus) : Adoption, Child abuse, Child rearing, Foster home care, Natural childbirth/legislation



 Nos remerciements s’adressent aussi pour leur aide aux professionnels de diverses branches (Procureur, Juge des Enfants, Président du Tribunal de Grande Instance, Membres de l’Aide Sociale à l’Enfance, médecin scolaire, service social de secteur…)


© 2011  l’Académie nationale de médecine. Publié par Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
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Vol 195 - N° 2

P. 431-446 - février 2011 Retour au numéro
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