Tout psychiatre requis par la Justice est tenu d’obtempérer. Des demandes qui émanent du parquet et le plus souvent dans l’urgence, à une phase précoce de l’enquête pénale, donc dans des conditions de réalisation différentes de l’expertise psychiatrique pénale traditionnelle.

Indiscutablement la tendance des parquets va dans le sens d’une inflation de ces demandes d’évaluation. Il existe une spécificité médico-légale de ces interventions psychiatriques requises dans le cadre de la garde à vue par l’autorité judiciaire. Quelle peut être, dans le contexte actuel de la baisse des effectifs de psychiatres et de la véritable pénurie d’experts judiciaires, la disponibilité des praticiens de la psychiatrie à l’égard d’une pratique qui ne peut être différée et particulièrement exigeante ?

Dans quel cadre et quelles limites pour cet examen « expertale » en urgence ?

L’examen psychiatrique du sujet gardé à vue, ne saurait être confondu avec une véritable expertise pré-sentencielle, inconciliable avec la précipitation d’une enquête débutante et les conditions de la garde à vue eut égard notamment à l’appréciation de la responsabilité pénale du mis en cause et de l’opportunité d’une éventuelle injonction de soins, (en matière d’agressions sexuelles), il y a toutefois place pour une réelle évaluation criminologique dès ce stade précoce de la procédure pénale qui peut précisément offrir une opportunité d’apprécier, au plus près des faits, l’état mental du mis en cause et de répondre à la question de l’abolition du discernement et du contrôle des actes, conformément aux termes de l’article 122-1 du Code Pénal.

Il existe à ce stade surtout une nécessité de détecter au plus tôt d’éventuelles pathologies mentales afin de donner, la priorité aux soins et d’éviter de conduire des malades mentaux en milieu carcéral.