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Assistance médicale à la procréation et filiation - 18/06/20

[5-150-A-05]  - Doi : 10.1016/S0246-0335(20)41837-X 
M. Grynberg a, b,  : Gynécologue-obstétricien, chef de service, H. Malmanche c : Doctorante en anthropologie, I. Théry c, d : Sociologue, directrice d'études
a Service de médecine de la reproduction et de préservation de la fertilité, Hôpital Antoine-Béclère, AP-HP, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92140 Clamart, France 
b Service de médecine de la reproduction, Hôpital Jean-Verdier, AP-HP, avenue du 14-Juillet, 93140 Bondy, France 
c Centre d'études sociologiques et politiques Raymond-Aron, Unité mixte de recherche (UMR) 8036, École des hautes études en sciences sociales, 6, rue Suger, 75006 Paris, France 
d Centre Norbert-Elias, Unité mixte de recherche (UMR) 8562, École des hautes études en sciences sociales, 2, rue de la Charité, 13002 Marseille, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Friday 19 June 2020

Résumé

La filiation est un lien juridique unissant l'enfant à ses ascendants selon des règles de droit, dont on peut retracer les évolutions au fil du temps. Jamais ces règles ne sont un décalque du lien génétique, bien qu'elles aient pour objectif de mettre en sens la perpétuation de l'espèce humaine par la reproduction sexuée. L'assistance médicale à la procréation, et en particulier celle impliquant le recours à un tiers donneur, a suscité des questions sur la filiation depuis la démocratisation de l'insémination artificielle avec donneur dans les années 1970, jusqu'aux débats bioéthiques les plus contemporains. Parce qu'il dissocie partiellement la dimension de la procréation d'avec la filiation, l'engendrement avec tiers donneur crée une situation particulière au regard du droit de la filiation : des personnes qui procréent, parce qu'elles le font dans un contexte où elles sont des donneurs ou donneuses de gamètes, ne sont pas reliées par un lien de filiation à l'enfant issu de leur don. À l'heure où l'accès aux origines pourrait être ouvert et où les dons de sperme sont en passe de devenir accessibles à toutes les femmes, la question est de savoir sous quelles modalités le lien de filiation pourrait être établi entre les enfants issus de don et leurs parents.


Mots-clés : Assistance médicale à la procréation, Bioéthique, Filiation, Origines, Don de gamètes, Don d'embryons, Engendrement avec tiers donneur


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