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Responsabilité médicale en rhumatologie et chirurgie orthopédique - 21/07/20

[14-016-D-10]  - Doi : 10.1016/S0246-0521(20)66335-5 
C. Manaouil  : Médecin légiste, professeur, Université de Picardie Jules-Verne CEPRISCA [EA 3911]
 Consultation de médecine légale et sociale, CHU d'Amiens, 80054 Amiens cedex 1, France 

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Résumé

Nous aborderons les différents types de responsabilité pouvant être mis en cause : la responsabilité pénale qui vise à prononcer une sanction à l'encontre d'un médecin lorsque les faits sont constitutifs d'une infraction prévue par le Code pénal ; la responsabilité ordinale, visant également à prononcer une sanction contre le médecin qui n'a pas respecté la déontologie médicale dont les règles sont intégrées au Code de la santé publique ; la responsabilité civile ou administrative dont l'objet est l'indemnisation d'un patient reconnu victime d'un accident médical fautif. Le médecin n'a pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens. Sa responsabilité sera retenue en cas de faute prouvée. Le patient devra démontrer que cette faute est à l'origine du dommage. Il convient également d'étudier le rôle croissant des commissions de conciliation et d'indemnisation et la possibilité d'indemnisation au titre d'un aléa, c'est-à-dire d'un accident médical non fautif. Nous insistons sur l'information du patient et l'indemnisation des infections nosocomiales, dont l'orthopédie est un important pourvoyeur. Le médecin est dispensé de l'obligation d'informer son patient sur les risques inhérents aux investigations ou aux soins qu'il propose en cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé. Quant aux infections nosocomiales, l'indemnisation repose sur les établissements de santé qui pour s'exonérer, doivent prouver une cause étrangère.

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Mots-clés : Chirurgien orthopédiste, Rhumatologue, Infection nosocomiale, Pénale, Civile, Administratif, ONIAM, Commission de conciliation et d'indemnisation, Ordre des médecins


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