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Maintien en emploi suite à une déclaration de maladie professionnelle - 27/09/20

Doi : 10.1016/j.admp.2020.03.286 
Naïma Hoffmann 1, 2, , Anne-Françoise Auter 1, 2, Florence Galatry-Bouju 1, 2
1 CNRS, Toulouse, France 
2 INSERM, Toulouse, France 

Auteur correspondant.

Résumé

Est-il toujours pertinent de recourir au maintien en emploi et quels sont les dispositifs mobilisables en cas d’échec ? Monsieur G. âgé de 57 ans, technicien logistique dans un établissement de recherche publique, a présenté une pathologie relevant du tableau des maladies professionnelles no 57B reconnue comme telle par la commission de réforme. L’épicondylite bilatérale a nécessité une prise en charge chirurgicale avec un suivi rhumatologique régulier. Malgré l’aménagement de son poste de travail comprenant notamment une dispense des hyper-sollicitations des deux coudes, et l’octroi d’un temps partiel thérapeutique, la reprise de travail s’est avérée infructueuse avec réapparition des douleurs et nouvel arrêt de travail. Le reclassement en interne ou dans un autre établissement n’a pas non plus été concluant. Son état de santé physique s’est dégradé suite à sa reprise ainsi que sa santé psychologique avec une décompensation dépressive et installation progressive d’un grand sentiment d’inutilité et de culpabilité. Quelles sont les alternatives existantes et restantes, sachant que son retour au travail semble compromis et ses droits au départ à la retraite non envisageables sur du court terme ? Après analyse pluridisciplinaire de sa situation, une demande de congé longue maladie (CLM) sur sa pathologie psychique est enclenchée. Ainsi, malgré la mobilisation de moyens multiples internes et externes, le retour au travail s’est avéré délétère pour la santé de l’agent. Le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 12 % par le médecin expert avec octroi d’une petite allocation temporaire d’invalidité (indemnisation du préjudice fonctionnel). Quelles projections envisageables pour cet agent ? Un CLM avec prolongation en congé longue durée (CLD) ? Un licenciement pour inaptitude physique ? L’analyse de cette situation pourrait conduire à mener une réflexion plus large et plus en amont sur l’évolution des métiers.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Maladie professionnelle, Trouble musculosquelettique, Aménagement, Reconversion


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Vol 81 - N° 5

P. 530 - octobre 2020 Retour au numéro
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  • Devenir des salariés relevant de la cellule maintien en emploi
  • Émilie Sava, Martine Jacquand, Fréderic Dutheil, Françoise Bonnet Abascal, Laurence Guittard, Christelle Petit, Gil Boudet
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  • Favoriser le retour à l’emploi en service autonome : dispositif expérimental Convention d’Accompagnement au Retour à l’Emploi (CARE)
  • Audrey Hirou-Robert, Marylène Couffin, Matthieu Tondeur, Julie Etasse

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