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Structures autonomes et infections nosocomiales : qui est responsable ? - 05/08/22

Who is responsible for a nosocomial infection in patients treated in an autonomous institution?

Doi : 10.1016/j.pratan.2022.06.009 
Julie Sode, Laure Soulier , Philip Cohen
 Cabinet Auber, 7, rue Auber, 75009 Paris, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Friday 05 August 2022

Résumé

Cet article commente l’attribution de la responsabilité du dommage lié à une infection nosocomiale survenue après passage dans une structure de soin autonome.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

This article comments the responsibility of the damage related to a nosocomial infection occurred in patients treated in an autonomous institution.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Responsabilité, Infection nosocomiale, Judiciarisation

Keywords : Judiciary responsability, Nosocomial infection, Legal proceeding


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