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Un mineur peut-il consentir à un parcours de transition médicale? - 19/11/22

Can a minor consent to a medical transition pathway?

Doi : 10.1016/j.meddro.2022.09.001 
Olivia Sarton  : Juriste, Directrice scientifique de Juristes pour l’enfance
 Juristes pour l’Enfance, 23, rue Royale, 69001 Lyon, France 

Résumé

Alors que des centaines d’enfants et adolescents dits transgenres accèdent à des parcours « de transition médicale » lourds de conséquences, la pertinence de l’application des règles du Code de la santé publique relatives à l’information du patient et à son consentement doit être interrogée : dans quelle mesure ces jeunes mineurs sont-ils aptes à comprendre les informations fournies et à donner un consentement libre et éclairé à ces parcours?

Les controverses médicales qui se font jour sur les conséquences des parcours de transition médicale dont est pointé le caractère expérimental, font peser un lourd doute sur la qualité, la fiabilité et la loyauté de l’information donnée. Par ailleurs, la complexité des informations communiquées à des mineurs ne bénéficiant pas d’une expérience de vie, l’empressement des jeunes patients, l’influence des réseaux sociaux, l’opprobre jeté sur les alternatives thérapeutiques envisageables sont-ils compatibles avec la capacité à donner un consentement libre et éclairé?

Enfin, s’il ne s’agit pas de soigner une pathologie mais de « concrétiser le droit à disposer de soi-même », peut-on encore revendiquer l’application des règles propres au champ médical? S’il n’existe pas de nécessité médicale ni de motif médical très sérieux, est-il légitime d’accéder à la demande d’un mineur de porter des atteintes irréversibles à l’intégrité de son corps?

Au Royaume Uni, un millier de familles s’apprêteraient à saisir la justice britannique pour négligence médicale, considérant que leurs enfants vulnérables ont été mal diagnostiqués et placés dans un parcours médical de transition préjudiciable. Pourtant ces mineurs avaient été reconnus « consentants ».

Il est temps de peser la pertinence de la sacralisation du consentement du mineur.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

As hundreds of so-called transgender children and teenagers enter “medical transition” processes with serious consequences, the relevance of the application of the rules of the Public Health Code relating to patient information and consent must be questioned : to what extent are these young minors capable of understanding the information provided and giving free and informed consent to these programmes?

The medical controversies that have arisen concerning the consequences of the medical transition processes, the experimental nature of which has been pointed out, raise serious doubts about the quality, reliability and fairness of the information given. Furthermore, is the complexity of the information communicated to minors who have no life experience, the eagerness of young patients, the influence of social networks, and the censure attached to possible therapeutic alternatives compatible with the capacity to give free and informed consent?

Finally, if it is not a question of treating a pathology but of “concretising the right to self-determination”, can we still claim the application of rules specific to the medical field? If there is no medical necessity or very serious medical reason, is it legitimate to accede to a minor's request to irreversibly damage his or her body?

In the UK, a thousand families are reportedly preparing to take legal action for medical negligence, alleging that their vulnerable children have been misdiagnosed and placed on a damaging medical transition course. Yet these minors had been found to be ‘consenting’.

It is time to weigh up the relevance of the sacredness of the minor's consent.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Transition médicale, Consentement (transition médicale), Mineur (transition médicale), Transsexualisme (mineur), Transgenre

Keywords : Consent (medical transition), Minor (medical transition): Transition (minor)


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Vol 2022 - N° 177

P. 89-94 - décembre 2022 Retour au numéro
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