Depuis 2011, la Suisse a introduit une Ordonnance sur la protection de la maternité au travail (OProMa) dans la législation sur le travail. Toute entreprise à risque doit faire réaliser par un médecin du travail ou un spécialiste de la sécurité au travail une analyse de risques (AR). En l’absence d’AR et en cas de risques suspectés, le gynécologue doit rédiger un certificat d’inaptitude qui court jusqu’à ce que l’employeur fasse réaliser l’AR et mette en place les aménagements de poste permettant le retour en emploi de la travailleuse enceinte (TE). Pendant l’inaptitude, la TE reste à domicile et l’employeur doit lui verser 80 % de son salaire. Montrer l’hétérogénéité des pratiques des employeurs vis-à-vis de l’OProMa et apporter des éclairages sur le coût–bénéfice de la mise en place anticipée de mesures de prévention des risques professionnels.

À partir de données collectées auprès de travailleuses ayant participé à une consultation spécialisée de médecine du travail, sont identifiées les étapes clés (arrêt de travail, certificat d’inaptitude, AR, emploi adapté, etc.) de quelques situations professionnelles vécues par des TE dans le canton Vaud entre 2015 et 2022. Sous forme d’analyse de cas, nous en évaluons les coûts directs associés et les comparons à ceux de situations alternatives fictives.

Une certaine méconnaissance autour de l’application de l’OProMa explique la grande variété de situations ne respectant pas la loi. Or, la mise en place anticipée des mesures de protection s’avère rentable non seulement pour l’employeur, mais aussi pour la TE. En effet, l’investissement dans les AR et aménagements de poste, effectués par l’employeur, permettent le maintien en emploi de la TE, évitant à l’employeur de payer une employée inactive, et permettant à la TE de recevoir la totalité de son salaire. Cependant, certaines incitations à fermer les yeux sur l’application de la loi existent également. Un arrêt maladie de complaisance délivré par le gynécologue à la place d’un avis d’inaptitude transfère les coûts directs de l’absence au travail, de l’employeur vers l’assurance perte de gain, la TE touchant dans les deux cas 80 % de sa rémunération.

Cette étude met en évidence les incitations qui existent autour de cette problématique pour les différents acteurs impliqués. Les absences au travail coûtent cher mais certaines peuvent être évitées avec des mesures préventives.