La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy - 18/11/23
Résumé |
Dans un arrêt du 15 septembre 2023 (no 23/04157), la cour d’appel de Bordeaux, entérinant la décision du Tribunal des Conflits du 3 juillet 2023, ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy pour le retour en service normal, sous le régime de l’hospitalisation sous contrainte. La Cour statue sur le principe… et sur les modalités de cette mesure.
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Vol 23 - N° 6
P. 1191-1195 - novembre 2023 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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