Le toucher thérapeutique lorsqu’il n’est pas réalisé dans les règles de l’art ou lorsqu’il ne poursuit pas une finalité thérapeutique peut faire l’objet de poursuites pénale et/ou disciplinaire. Sur le plan pénal, il suffit de songer aux principales infractions de viol et d’agression sexuelle dont les sanctions peuvent être très graves. Aussi, la procédure qui s’ouvre mérite une attention toute particulière où la présence de l’avocat est indispensable pour s’assurer que la quête de vérité, lors de la phase d’enquête voire d’instruction, s’effectue dans le respect des droits de la défense du professionnel de santé. Sur le plan disciplinaire, l’avocat, bien que non obligatoire se révèle plus précieux encore tant la procédure disciplinaire offre moins de garanties que la procédure pénale. À cet égard, il s’agira, le plus souvent en recourant à l’expertise d’un pair, de s’assurer que le toucher litigieux a été accompli conformément aux bonnes pratiques et aux données actuelles de la science.

Therapeutic touch, when not carried out according to the rules of the art or when it does not have a therapeutic purpose, may be subject to criminal and/or disciplinary proceedings. In terms of criminal law, we need only think of the main offences of rape and sexual assault, for which the penalties can be very severe. The procedure that is about to begin therefore deserves special attention, and the presence of a lawyer is essential to ensure that the search for the truth, during the investigation and even the inquiry phase, respects the rights of defense of the healthcare professional. On the disciplinary front, the lawyer, although not compulsory, is even more valuable, as disciplinary proceedings offer fewer guarantees than criminal proceedings. In this respect, the aim is to ensure that the disputed touching has been carried out in accordance with good practice and current scientific data, most often by calling on the expertise of a peer.