L'Institut national d'assurance maladie belge a entamé en 2019 une réforme de la nomenclature des actes médicaux. La CCAM est une des sources d'inspiration pour cette restructuration des libellés et des tarifs. En Belgique, les tarifs destinés à financer les coûts de la pratique (pratique libérale ou hospitalière) seront basés sur les calculs de coût réalisés dans les hôpitaux. Une trentaine d’établissements ont été sélectionnés pour fournir leurs données d'activité médicale et de comptabilité analytique. Les frais de fonctionnement « directs » de chaque acte sont à la base de l’échelle de valeurs relatives (EVR-FF) permettant de fixer les tarifs. La communication présentera le déroulement de cette étude et, plus précisément, la recherche de « cost drivers » adéquats.

Pour imputer le personnel soignant et les techniciens, les équipements et les produits médicaux sur les prestations produites dans chaque centre d'activité, des « cost-drivers » sont nécessaires. Selon les centres d'activité, quatre techniques sont utilisées : fiches standardisées, questionnaires électroniques, feuilles à lecture optique, barre-codes ou QR codes. La conception et la mise en œuvre de ces méthodologies ont nécessité d'importants travaux préparatoires combinant choix techniques, considérations juridiques, modalités organisationnelles et communications multiples.

Des études préliminaires ont permis d’élaborer une EVR-FF provisoire pour les 2673 actes médicaux de la classification actuelle NPS-V0. Le défi est de remplacer cette échelle transitoire par une EVR-FF consolidée pour les 4284 actes de la nouvelle classification NPS-V1. Pour atteindre cet objectif, il faut disposer des « cost-drivers » appropriés. Six mois d'enregistrements en 2024, succédant à 5 mois de préparation en 2023, devraient fournir les données nécessaires pour élaborer l'EVR-FF NPS-V1. La méthodologie développée doit permettre une actualisation périodique des tarifs de la nomenclature des actes techniques médicaux.

Les tarifs destinés à couvrir les frais de fonctionnement liés à l'activité médicale doivent reposer sur des coûts justifiés calculés selon une méthodologie transparente. La contribution des acteurs de terrain au développement des clés d'imputation est un processus exigeant mais indispensable pour obtenir une adhésion aux résultats obtenus.