Harcèlement moral par un management vexatoire, même sur une courte période - 31/03/24
Résumé |
Une affaire jugée par la cour d’appel de Bordeaux le 7 décembre 2023 (no 22/01741) est très expressive de ce que sont les réalités du harcèlement moral et de la manière dont la justice peut le sanctionner dès lors que les circonstances de fait ont été bien exposées – ce y compris avec les conséquences médicales – et reposent sur un jeu probatoire solide. La Cour de Bordeaux applique avec méthode le jeu de la preuve à savoir d’abord entendre le salarié et mesurer dans quelles conditions il apporte, pour ce qui le concerne, la preuve de faits qui font présumer le harcèlement, pour ensuite examiner les dénégations de l’employeur qui, en l’espèce, sont jugées insuffisantes de telle sorte que le harcèlement est reconnu.
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Vol 24 - N° 2
P. 235-238 - avril 2024 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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