Vie sociale et environnement des patients psy (décembre 2023 et janvier 2024) - 31/03/24
Résumé |
Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour les mois de décembre 2023 et janvier 2024. 1. Mariage : Expertise psychiatrique dans le cadre d’une opposition à mariage ; 2. Grande vulnérabilité, détresse psychologique et hébergement d’urgence ; 3. Expulsion locative : Règles générales ; Résiliation du bail, mais maintien dans les lieux vu les efforts financiers ; Sanction d’une expulsion locative abusive ; Expulsion locative dans une contexte psychiatrique ; Rupture d’un contrat de bail vu l’attitude indécente du propriétaire.
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Vol 24 - N° 2
P. 342-350 - avril 2024 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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