S'abonner

Vie sociale et environnement des patients psy (décembre 2023 et janvier 2024) - 31/03/24

Doi : 10.1016/j.smed.2024.02.038 
Khady Badiane  : Directrice DFDS Formation
 3, place Louis-Pradel, 69001 Lyon, France 

Résumé

Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour les mois de décembre 2023 et janvier 2024. 1. Mariage : Expertise psychiatrique dans le cadre d’une opposition à mariage ; 2. Grande vulnérabilité, détresse psychologique et hébergement d’urgence ; 3. Expulsion locative : Règles générales ; Résiliation du bail, mais maintien dans les lieux vu les efforts financiers ; Sanction d’une expulsion locative abusive ; Expulsion locative dans une contexte psychiatrique ; Rupture d’un contrat de bail vu l’attitude indécente du propriétaire.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Plan


© 2024  Publié par Elsevier Masson SAS.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 24 - N° 2

P. 342-350 - avril 2024 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Isolement et contention (décembre 2023 et janvier 2024)
  • Gilles Devers
| Article suivant Article suivant
  • Suicide et droit (décembre 2023 et janvier 2024)
  • Abdelhamid Saïdi

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.