Vulnérabilité et protection des majeurs (décembre 2023 et janvier 2024) - 31/03/24
Résumé |
Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois de décembre 2023 et janvier 2024 : Statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; Notification de toute procédure au tuteur ; Hospitalisation sous contrainte : assignation du curateur ; Contestation par la tutrice de l’honoraire de résultat d’un avocat ; Annulation d’une vente à vil prix ; Annulation d’un paiement effectué par une personne sous tutelle ; Validité du consentement lors de l’établissement d’un testament, malgré un état de santé dégradé ; Testament établi par une personne diagnostiquée Alzheimer ; Doctrine.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Plan
Vol 24 - N° 2
P. 368-375 - avril 2024 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Déjà abonné à cette revue ?