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Vulnérabilité et protection des majeurs (décembre 2023 et janvier 2024) - 31/03/24

Doi : 10.1016/j.smed.2024.02.041 
Etienne Tête  : Avocat au Barreau de Lyon
 3, cours de la Liberté, 69003 Lyon, France 

Résumé

Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois de décembre 2023 et janvier 2024 : Statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; Notification de toute procédure au tuteur ; Hospitalisation sous contrainte : assignation du curateur ; Contestation par la tutrice de l’honoraire de résultat d’un avocat ; Annulation d’une vente à vil prix ; Annulation d’un paiement effectué par une personne sous tutelle ; Validité du consentement lors de l’établissement d’un testament, malgré un état de santé dégradé ; Testament établi par une personne diagnostiquée Alzheimer ; Doctrine.

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Vol 24 - N° 2

P. 368-375 - avril 2024 Retour au numéro
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  • Santé mentale et droit des enfants (décembre 2023 et janvier 2024)
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  • Régis Durand

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