Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois de décembre 2023 et janvier 2024 : 1. Prévenir la santé mentale au travail. 2. ATMP : prise en charge des frais : Frais de consultation d’un psychiatre libéral ; Frais de prise en charge neuropsychologique par un cabinet libéral. 3. Inaptitude d’un agent à toutes fonctions. 4. Imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident professionnel : Droit applicable ; Imputabilité au service comme maladie d’un état dépressif, même si la cause n’est pas exclusive ; Imputabilité au service d’une maladie psychiatrique, et importance de l’expertise ; Imputabilité au service, comme maladie professionnelle, d’un état dépressif ; Imputabilité au service, suite à une altercation avec l’autorité hiérarchique, dans un contexte de harcèlement ; Entretien préalable au licenciement retenu comme accident de travail. 5. Doctrine.