La législation a tardivement donné une définition de la maltraitance ; celle-ci peut être dans certaines circonstances qualifiée d’institutionnelle. Pour se prémunir de ce type de situation, l’État organise un contrôle régulier des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes via les agences régionales de santé qui peuvent prononcer des sanctions.