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Relation patient-médecin : notions juridiques - 10/02/26

[50-270-E-10]  - Doi : 10.1016/S2211-0380(26)49229-7 
J.-M. Debarre  : Docteur en droit, docteur en médecine, dermatologue, membre associé de l'Institut du droit public et de la science politique de l'Université de Rennes 1
 UR 4640, Faculté de droit, 9, rue Jean-Macé, 35046 Rennes, France 

Résumé

La relation patient-médecin est à un carrefour juridique dense qui organise les droits et obligations du patient face aux droits et obligations du médecin. Le patient bénéficie d'un ensemble de droits fondamentaux : respect de la dignité, accès à des soins de qualité sans discrimination, information loyale et compréhensible, risques et coûts, consentement libre et éclairé -  incluant la possibilité de refuser les soins  - , protection de la vie privée et du secret médical, libre choix de son praticien et de son établissement, accès à son dossier médical et, désormais, à son espace numérique de santé. En contrepartie, le patient a des devoirs, la loyauté dans la communication avec le médecin, le respect des obligations vaccinales et des règles applicables au fonctionnement des établissements de santé. Parmi les devoirs du médecin, une attention particulière doit être portée à l'obligation d'information du patient, à ses modalités, à ses exceptions et à sa preuve, qui conditionne le recueil d'un consentement libre et éclairé, y compris dans les situations impliquant des personnes vulnérables (mineurs, majeurs protégés) ou des soins imposés par la loi. Le praticien dispose d'un droit au signalement de situations de danger ou de violences constatées à l'endroit de patient ou de lui-même dans le cadre de son exercice. Il peut refuser de donner des soins dans les limites fixées par la loi. La santé numérique implique des modalités spécifiques dans la relation patient-médecin en télémédecine. Un patient doit être informé du recours à l'intelligence artificielle pour une proposition médicale. Les régimes juridiques des soins varient selon le mode d'exercice du médecin (libéral, salarié en clinique privée, établissement public) ainsi que les différents régimes de responsabilité -  pour faute ou sans faute, civile, administrative, pénale, disciplinaire, déontologique. Concernant l'emploi de l'intelligence artificielle, le médecin reste l'ultime décideur et responsable de l'acte médical.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Relation patient-médecin, Droits et obligations du patient, Droits et obligations du médecin, Secret médical, Information, Consentement, Espace Numérique de Santé, Mon espace santé, Maltraitance, Violence, Dossier médical, Dossier médical partagé, Intelligence artificielle, Télémédecine, Téléconsultation, Téléexpertise, Régimes juridiques des soins, Responsabilité civile, Responsabilité administrative, Responsabilité disciplinaire, Responsabilité déontologique, Responsabilité pénale


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