S'abonner

Une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMJD) n’est pas une euthanasie - 11/03/26

“Deep and continuous sedation maintained until death” is not euthanasia

Doi : 10.1016/j.etiqe.2026.02.002 
J.-M. Gomas a, , P. Favre b
a 26, rue de Vouillé, 75015 Paris, France 
b 1368, route de Lathoy, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Wednesday 11 March 2026

Résumé

La sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMJD) est une pratique de soins réservée en dernier recours au traitement de symptômes réfractaires dans la phase ultime de la vie. Sa reconnaissance légale par la loi 2 février 2016 a été salutaire pour apaiser l’exercice médical et surtout pour favoriser le bon contrôle du confort des patients en phase terminale, générant une « sorte d’anesthésie » par le coma que la sédation induit. Malheureusement, cet acte thérapeutique exigeant — qui doit intervenir dans des conditions déterminées et être réalisé selon un protocole rigoureux — reste à ce jour, soit près de dix ans après la promulgation de la loi, mal connu et insuffisamment maîtrisé par nombre d’équipes de soins. Les mauvaises pratiques, ainsi que sa prolongation jusqu’au décès — celle-ci étant nécessaire lorsqu’aucune autre possibilité de soulager les symptômes graves n’existe — induisent fréquemment encore une incompréhension de cette stratégie, voire une confusion avec l’euthanasie. Or ces deux gestes sont radicalement différents, reposant sur une intentionnalité tout autre : la sédation profonde est une thérapeutique visant à soulager des symptômes complexes, l’euthanasie une administration directe de la mort supprimant le malade en quelques minutes. Repartant des textes législatifs et règlementaires, ce court article veut permettre de sortir de ces ambiguïtés, tout en clarifiant les modalités des différentes sédations.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

“Deep and continuous sedation maintained until death” is a healthcare practice reserved as a last resort for the treatment of refractory symptoms in the final stages of life. Its legal recognition by the law of February 2, 2016, has been beneficial in easing the burden on medical practice and, above all, in promoting better control of patient comfort in the terminal phase, generating a “kind of anesthesia” through the coma induced by sedation. Unfortunately, this exigent therapeutic procedure—which must be performed under specific conditions and according to a rigorous protocol—remains, nearly ten years after the law was enacted, poorly understood and insufficiently mastered by many healthcare teams. Bad practices, as well as its prolongation until death—necessary when no other means of relieving severe symptoms exist—frequently still lead to misunderstanding of this strategy, or even confusion with euthanasia. However, these two actions are radically different, based on entirely different intentions: deep sedation is a therapy aimed at relieving complex symptoms, while euthanasia is the direct administration of death, ending the patient's life in a few minutes. Starting from legislative and regulatory texts, this short article aims to resolve these ambiguities, while clarifying the modalities of the different sedations.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Sédation profonde et continue, Loi de 2016, Intentionnalité

Keywords : Deep sedation, 2016 law, Intentionality


Plan


© 2026  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Elsevier s'engage à rendre ses eBooks accessibles et à se conformer aux lois applicables. Compte tenu de notre vaste bibliothèque de titres, il existe des cas où rendre un livre électronique entièrement accessible présente des défis uniques et l'inclusion de fonctionnalités complètes pourrait transformer sa nature au point de ne plus servir son objectif principal ou d'entraîner un fardeau disproportionné pour l'éditeur. Par conséquent, l'accessibilité de cet eBook peut être limitée. Voir plus

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2026 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.