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L’audience devant le juge des libertés et de la détention : quelle perception par les personnes détenues hospitalisées en soins psychiatriques sans consentement ? - 15/03/26

The hearing with the “custody and liberty judge”: How is it perceived by incarcerated people involuntary hospitalized?

Doi : 10.1016/j.encep.2025.12.008 
Maxime Watteau a, Marion Eck b, d, Mathilde Horn a, d, Ali Amad a, d, Marielle Wathelet c, d, Thomas Fovet a, d,
a Service de psychiatrie adulte, CHU de Lille, 59000 Lille, France 
b Pôle de Psychiatrie et de Conduites Addictives en Milieu Pénitentiaire, Centre Hospitalier Gérard-Marchant, 31057 Toulouse, France 
c Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, Lille, France 
d Univ. Lille, Inserm, CHU Lille, U1172 - LilNCog - Lille Neuroscience & Cognition, 59000, Lille, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Sunday 15 March 2026

Résumé

Contexte

En France, le contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC) par le juge des libertés et de la détention (JLD) est systématique, mais sa perception par les personnes incarcérées hospitalisées sans leur consentement en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) reste méconnue. Les objectifs de cette étude étaient : (i) d’explorer le vécu et la compréhension de l’audience devant le JLD par les patients détenus hospitalisés en SPSC en UHSA ; (ii) de comparer ces dimensions selon les modalités pratiques de l’audience (visioconférence versus présentiel).

Méthode

Nous avons mené une enquête par questionnaire au sein de l’UHSA de Lille-Seclin sur les périodes du 14 janvier 2021 au 2 mai 2021 (audiences en visioconférence) et du 7 octobre 2021 au 31 mars 2022 (audiences en présentiel) auprès des hommes majeurs hospitalisés sans leur consentement.

Résultats

Au total, 56 patients sur 68 ont accepté de répondre au questionnaire (taux de réponse : 82 %). Nos résultats montrent que les personnes incarcérées et hospitalisées en SPSC sont plutôt satisfaites de leur audience devant le JLD et qu’elles ont l’impression d’en saisir les enjeux. Si 60 % des répondants avaient l’impression d’avoir été écoutés par le JLD et que l’audience avait permis le respect de leur droit, une proportion importante (40 %) des répondants pensait que l’audience avait un lien avec leur incarcération. Aucune différence statistiquement significative n’était retrouvée entre le groupe « Visioconférence » et le groupe « Présentiel ».

Conclusion

En conclusion, notre enquête montre que les patients incarcérés hospitalisés en SPSC en UHSA sont plutôt satisfaits de l’audience devant le JLD, qu’elle se déroule en visioconférence ou en présentiel, mais que celle-ci entretient une certaine confusion entre soins et justice à laquelle les soignants doivent être particulièrement vigilants.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Background

In France, the judicial control of involuntary hospitalization by the “custody and liberty judge” ( Juge des libertés et de la detention , JLD) is systematic. However, the way it is perceived by incarcerated individuals’ involuntary hospitalization in specially adapted hospital units ( Unités hospitalières spécialement aménagées, UHSA) remains unknown. This study aimed to: (i) explore how incarcerated patients hospitalized in UHSA under involuntary psychiatric care experience and understand the JLD hearing; and (ii) compare these aspects based on the hearing format (videoconference vs. in-person).

Methods

We conducted a questionnaire-based survey at the Lille-Seclin UHSA during two periods: from January 14th, 2021 to May 2nd, 2021 (videoconference hearings) and from October 7th, 2021 to March 31st, 2022 (in-person hearings) among involuntarily hospitalized adult male patients.

Results

A total of 56 out of 68 eligible patients agreed to complete the questionnaire (response rate: 82%). Our results showed that people imprisoned and involuntary hospitalised were fairly satisfied with their hearing before the JLD and that they felt they understood the issues involved. Around 60% of respondents felt that they had been listened to by the JLD and that their rights had been respected during the hearing. However, 40% perceived that the hearing concerned their criminal status (whereas both systems are independent). No statistically significant differences were found between the “Videoconference” and “In-person” groups.

Conclusion

Our findings suggest that incarcerated patients hospitalized under involuntary psychiatric care in UHSA are generally satisfied with the JLD hearing, regardless of whether it takes place via videoconference or in person. However, the hearing appears to blur the distinction between psychiatric care and the judicial process, an issue that healthcare professionals should address with particular attention.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Soins psychiatriques sans consentement, Juge des libertés et de la détention, Vécu du patient, Prison, Unité hospitalière spécialement aménagée

Keywords : Involuntary hospitalization, Custody and liberty judge, Patient experience, Prison, Specially adapted hospital unit


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