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Âge osseux : aspects médicolégaux - 08/05/26

[30-332-A-20]  - Doi : 10.1016/S1879-8551(26)69115-4 
F. Dedouit a, , M. Ducloyer b
a Service de médecine légale, CHU Purpan, Bâtiment Raymonde Fournet, Place du Dr Baylac, TSA 40031, 31059 Toulouse cedex 9, France 
b Service de médecine légale, CHU de Nantes, 30, boulevard Jean Monnet, 44093 Nantes cedex 01, France 

Auteur correspondant.

Résumé

La maturation squelettique est variable entre les individus et rend imparfaite toute transposition directe du degré de maturation osseuse en âge chronologique, en particulier entre 16 et 18 ans. L'article propose une synthèse structurée de l'estimation médicolégale de l'âge, en articulant bases biologiques, cadre juridique et performances des méthodes radiologiques et dentaires. Il rappelle que sur le plan normatif, l'article 388 du Code civil encadre strictement le recours aux examens osseux, imposant décision judiciaire, consentement éclairé, mention des marges d'erreur et impossibilité de fonder à lui seul la décision de minorité, le doute profitant au sujet. Les enjeux sont majeurs en contexte pénal et pour les mineurs non accompagnés, où l'âge conditionne à la fois responsabilité pénale, protection de l'enfance et mesure d'éloignement. Les méthodes radiographiques sont décrites de façon critique. Malgré une validation historique et une bonne corrélation populationnelle, elles présentent des intervalles de confiance larges, des biais ethniques et socioéconomiques, et une incapacité à discriminer de manière fiable les âges de 16, 17 et 18 ans au niveau individuel. Le scanner de l'extrémité médiale de la clavicule, avec les classifications de Schmeling/Kellinghaus et les tables de Wittschieber, constitue l'outil de référence autour du seuil de 18 - 21 ans, sous réserve d'une technique optimisée, d'une double lecture experte et d'une interprétation probabiliste. Le principe Alara, as low as reasonably achievable , impose une justification stricte et des protocoles basse dose. Les enjeux éthiques encouragent le recours à l'imagerie par résonance magnétique et aux méthodes automatiques d'apprentissage profond, qui sont toujours en cours d'élaboration et d'évaluation. Le protocole du Groupe de travail sur l'estimation d'âge médicolégal (AGFAD) préconise une approche pragmatique pluridisciplinaire standardisée centrée sur l'âge biologique et une prudence méthodologique maximale, et constitue la référence pour tout radiologue ou médecin légiste.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Âge osseux, Radiographie, Scanner, Principe «  Alara  » , État des lieux, Cadre juridique


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  • M.-P. Baron-Sarrabère, A. Micheau, C. Cyteval
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  • Radiographies de l'épaule : techniques et résultats normaux
  • C. Stenger, M.-L. Feffer, T. Willaume, G. Bierry, J.-P. Dillenseger

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