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Le refus de soins en médecine : analyse juridique, éthique et clinique - 02/08/26

Patient refusal of care: Legal, ethic and clinical reflective analysis

Doi : 10.1016/j.pratan.2026.05.004 
Cornélie Durrleman a , Annabel Le Hir b, Olivier Imauven, M.D. c,
a Barreau de Paris, Paris, France 
b Groupe hospitalier Diaconesses – Croix Saint-Simon, Paris, France 
c Groupe hospitalier Diaconesses – Croix Saint-Simon, institut d’anesthésie de l’Est Parisien, Paris, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Sunday 02 August 2026

Résumé

Le refus de soins par le patient constitue un défi pour les professionnels de santé, au carrefour de l’éthique, du droit et de la clinique. Cet article propose une lecture croisée du cadre juridique français – notamment l’article L.1111-4 du Code de la santé publique, la jurisprudence du Conseil d’État (2001, 2022, 2025) et la loi Claeys-Leonetti – et de ses implications pratiques. Après avoir exposé les fondements du consentement éclairé, nous analysons les principales formes de refus (réanimation, transfusion sanguine, soins pédiatriques), leurs déterminants, et proposons des stratégies de gestion à travers des vignettes cliniques commentées. L’objectif est de fournir aux cliniciens un outil de réflexion intégrant la perspective juridique, trop souvent méconnue au contact des patients.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Patients’ refusal of care represents a daily challenge for healthcare professionals, at the crossroads of ethics, law, and clinical practice. This article, co-authored by a specialist lawyer and anaesthesiologist-intensivists, offers a combined analysis of the French legal framework – in particular Article L.1111-4 of the Public Health Code, Council of State case law (2001, 2022, 2025), and the Claeys-Leonetti law – and its practical implications. After outlining the foundations of informed consent, we analyse the main forms of refusal (resuscitation, blood transfusion, paediatric care), their underlying causes, and propose management strategies through annotated clinical vignettes. The aim is to provide clinicians with a reflective tool that incorporates the legal perspective, which is too often overlooked in their interaction with patients.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Refus de soins, Consentement éclairé, Autonomie du patient, Refus de transfusion, Éthique médicale, Législation française, Directives anticipées

Keywords : Refusal of care, Informed consent, Patient autonomy, Medical ethics, French legislation, Transfusion refusal, Advance directives


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